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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
174

Article UNIQUE, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
71

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
67

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
1215

Article UNIQUE

Gouvernement

Discuté Adopté 14 décembre 2020 13 décembre 2020
95

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
503

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
98

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
430

Article 2, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
829

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
830

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
831

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
20

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
72

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
308

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
136

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 14 décembre 2020 10 décembre 2020
616

Article 2, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
617

Article 2 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
1103

Article 2 BIS A, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 12 décembre 2020
949

Article 2 BIS A

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable Irrecevable 11 décembre 2020
618

Article 2 BIS B

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 14 décembre 2020 11 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse